Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services de courtage nautique proposés par YBA - Yacht Broker Agency.

Article 2 - Services proposés

YBA propose :

  • Estimation de bateaux
  • Vente de bateaux (accompagnement complet)
  • Achat de bateaux (recherche, visite, négociation)
  • Conseil et accompagnement personnalisé

Article 3 - Honoraires

La commission de courtage est calculée sur le prix de vente final. Le taux est communiqué lors de la signature du mandat.

L'estimation initiale est gratuite et sans engagement.

Article 4 - Mandat de vente

Le mandat définit la description du bateau, le prix, la durée, les conditions de commission et les obligations des parties.

Article 5 - Obligations de YBA

  • Estimation professionnelle et objective
  • Diffusion des annonces
  • Organisation des visites
  • Accompagnement dans les négociations
  • Suivi régulier et transparent

Article 6 - Obligations du client

  • Fournir des informations exactes sur le bateau
  • Permettre l'accès pour les visites
  • Respecter les termes du mandat
  • Régler les honoraires en cas de transaction

Article 7 - Litiges

En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2026